Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre 3DFORGE et le contractant. Les prestations concernées par les présentes Conditions Générales de Vente sont celles proposées par 3DFORGE. Préalablement à toute transaction le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de nos conditions générales de ventes et les accepter. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site Internet https://shop.3dforge.fr/ qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet https://shop.3dforge.fr/. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par 3DFORGE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros, et précisément déterminés sur les pages de descriptifs Produits. Ils sont également indiqués sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc…). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. 3DFORGE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposés par 3DFORGE pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options ;
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
• Livraison des produits.

L’Ouverture d’un compte Client avec indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) est facultative.

Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception de sa commande ainsi qu’une confirmation de son paiement. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. 3DFORGE se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. 3DFORGE s’engage à honorer la commande du Client dans la limite de stocks de Produits disponibles uniquement. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personnes physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, 3DFORGE rembourse ou échange les produits défectueux ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de manière suivante : envoi d’un email à contact@3dforge.fr expliquant le motif du retour demandé, et demandant un numéro de retour. Le produit devra être retourné dans son état d’origine et accompagné du numéro de retour. Les frais d’expédition retour restent à la charge du Client.

Article 6 : Conditions d’utilisation des produits achetés

En achetant un produit 3DFORGE, le Client reconnait que l’usage qu’il en fera sera exclusivement individuel, personnel et privé. Il s’interdit en particulier de transférer à un tiers le produit acheté.

Le Client, préalablement à sa commande, déclare que l’utilisation des produits achetés est sans rapport avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle de sa part.

Le Client s’engage à respecter la réglementation sur la propriété intellectuelle ainsi que, plus particulièrement, les conditions d’utilisation suivantes (liste non exhaustive) :

utiliser les produits achetés exclusivement pour un usage individuel et privé ;

ne pas copier, vendre, céder à titre gratuit, transférer, échanger, sous quelque forme que ce soit (version électronique ou après impression sur support papier, notamment), à quel titre que ce soit, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie des produits, ce même dans un cadre non commercial ;

ne pas reproduire et réutiliser les contenus des produits pour les proposer ou les rediffuser sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée,

la réalisation de figurines, de décors et d’accessoires imprimés à partir des produits 3DFORGE dans le but de les vendre est strictement interdite.

Article 7 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de 3DFORGE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 8 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de 3DFORGE jusqu’au complet paiement du prix.

Article 9 : Modalités de livraison

Les articles proposés sur ce site internet sont disponibles pour une livraison en France et certains pays  (cf. nos conditions de livraison).

Frais d’envoi : 

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ce tarif dépend du poids de votre commande, de la destination et du montrant dépensé, et est calculé lors de la validation de votre panier.

• Le délai de livraison prévisible en France métropolitaine est de  8 à 9 jours ouvrés via Mondialrelay.

• Le délai de livraison de la Poste prévisible en France métropolitaine est de 4 à 5 jours ouvrés.

A ce délais s’ajoute celui de la réalisation (fabrication) de votre commande qui est variable suivant la quantité, l’échelle, etc…

Nous nous efforcerons de répondre à votre commande en ce qui concerne les produits mentionnés sur la Confirmation d’expédition avant la date de livraison établie sur cette Confirmation ou, si aucune indication n’est donnée quant à la date, dans les 30 jours à compter de la date de Confirmation de commande , sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Les raisons d’un retard pourraient inclure :

• la personnalisation de produits ;
• des circonstances imprévisibles ; ou
• le lieu de livraison ;

Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvions pas respecter le délai de livraison, vous en serez informé et vous pourrez choisir de maintenir votre commande avec une date de livraison retardée ou de l’annuler avec un remboursement intégral. Veuillez noter toutefois que nous ne livrons pas le dimanche. Dans le cadre de ces Conditions générales, les termes « livraison » ou « livré » seront considérés comme réalisés à la réception des produits à l’adresse de livraison convenue.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison indiqué prend en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. 3DFORGE procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. 3DFORGE rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Article 10 : Disponibilité et présentation

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. Aucune commande ne sera acceptée pour un produit épuisé.

Article 11 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, carte bancaire, PayPal, virement bancaire. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise 3DFORGE à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 12 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : envoyer un email à contact@3dforge.fr pour demande un numéro de retour à joindre au colis.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d’envoi et de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. A réception et après un contrôle qualité de la marchandise, 3DFORGE dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l’acheteur le souhaite. L’acheteur n’a pas à justifier son changement d’avis.

Article 13 : Responsabilités

Le Client est seul responsable du choix des produits qu’il commande, ayant reçu les informations nécessaires et suffisantes sur ces conditions d’utilisation, ses qualités et caractéristiques.

En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité de 3DFORGE serait retenue, il est expressément convenu que le total des indemnisations et/ou de toute somme mise à sa charge ne pourra excéder le montant du prix effectivement payé par le Client.

Article 14 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : contact@3dforge.fr

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l’exécution de nos obligations contractuelles, causés par des évènements hors de notre contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable et inclut en particuliers (sans limitation) :

a. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
b. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
c. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
d. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
e. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
f. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.

Notre exécution relative au Contrat sera suspendue tant que durera le cas de Force majeure et nos délais d’exécution seront prolongés d’autant. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

Article 16 : Nullité et exécution du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17 : Protection des données personnelles

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. 3DFORGE s’engage à ne pas utiliser ces données à d’autres fins. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un E-mail depuis la page de contact.

Lors de la saisie de données personnelles au sein de notre site web et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux produits ou services proposés par des Tranchées aux Barricades. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.

Article 18 : Clause de médiation

En cas de litige, les parties préféreront une résolution à l’amiable du litige avant de saisir la juridiction compétente, en application des articles du code de procédure civile.

Article 19 : Remarques

Vos remarques sont les bienvenues. Veuillez nous envoyer toutes vos remarques et vos commentaires via notre formulaire de contact sur le site.

Article 20 : Droit applicable

Les contrats d’achat de produits conclus par l’intermédiaire de notre site seront régis par le droit Français. Tout litige résultant, ou lié à, de tels Contrats sera soumis à la compétence non-exclusive des juridictions françaises.

Les dispositions de cette clause ne pourront en aucun cas affecter les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur.

 n°3 : Disponibilités des services

Les articles proposés sur ce site internet sont disponibles pour une livraison en France et certains pays d’Europe  (cf. nos conditions de livraison).